Fabrice Mariotti

De: Mariotti (Fabrice)
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Objet:
membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
JORFTEXT000000234254(source JORF)
désignation
17 Décembre 200217/12/2002
De: Fabrice Mariotti
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises à Castres
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce
suppleant
JORFTEXT000000219693(source JORF)
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Mariotti (Fabrice)
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Objet:
membre titulaire du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Remplace:M. Picard (Maurice)
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude
JORFTEXT000000354534(source JORF)
nomination
25 Juin 199125/06/1991